2017/2018

 

 

 

 

 

 

 



2) FRAIS

 DOCUMENT  2017/2018

 

 

REGLEMENT COMPTABLE ET FINANCIER

 

CONDITIONS GENERALES

  • En inscrivant leur enfant à l’ECOLE LES JARDINS DE NOTRE DAME de Piolenc, la famille s’engage à payer le relevé annuel de scolarité qui est calculé sur la base d’une année scolaire complète et réparti en 9 échéances mensuelles (octobre à juin).
  • Dans le cas d’une rentrée tardive, ou d’un départ anticipé, la facturation de la scolarité sera calculée en fonction du mois commencé. 

 

FRAIS DE DOSSIER

Versés pour toute nouvelle inscription les frais de dossier sont  réglés par chèque établi à l’ordre de l’OGEC. ILS RESTENT ACQUIS À L’ÉTABLISSEMENT QUELLE QUE SOIT LA DÉCISION D’ADMISSION.

Il n’y  a pas de frais de dossier pour les réinscriptions.

 

CONTRIBUTION DES FAMILLES ET FACURATION

CONTRIBUTION SCOLAIRE facturée par élève

Notre Etablissement est sous contrat d’association. La mairie de Piolenc verse un forfait par élève domicilié à Piolenc.

Celui-ci permet à l’Organisme de Gestion de couvrir certaines dépenses de fonctionnement. Nous devons par contre assurer le financement du personnel d’Etablissement (administration, agents de service) et les investissements matériels non pris en charge.

Nous sommes Etablissement Catholique sous tutelle diocésaine.

Cependant, la question financière ne doit pas être un obstacle à l’éducation chrétienne des élèves. L’ECOLE PRIVEE LES JARDINS DE NOTRE DAME de Piolenc se voulant ouverte à tous, quelles que soient les ressources et les charges des familles.

 

REDUCTION FAMILLE NOMBREUSE DE PIOLENC

La réduction famille nombreuse prend en compte l’ensemble des enfants d’une même famille scolarisé dans l’école.

100 % DE LA CONTRIBUTION SCOLAIRE, à partir du troisième enfant d’une même famille domiciliée à Piolenc (réduction réalisée sur  l’aîné de la fratrie pour 3 enfants, sur l’aîné et le cadet pour 4 enfants, etc…).

Il ne sera réglé que les cotisations, les activités diverses, la coopérative, les frais de  photocopies, les fournitures scolaires, les fichiers et albums, l’assurance individuelle accident.

 La contribution scolaire restera SEULE à la charge de l’école. Cette réduction sera directement effectuée sur votre relevé annuel.

 

REMISES EXCEPTIONNELLES

Pour des situations ou problèmes financiers particuliers, vous êtes invités à faire une demande écrite motivée qui sera étudiée par le Chef d’établissement et le Président de l’OGEC.

Les remises exceptionnelles accordées l’année précédente ne sont pas systématiquement reconduites l’année scolaire suivante.

L’Etablissement peut accorder une remise de 30% sur la  CONTRIBUTION SCOLAIRE  (uniquement) aux parents enseignants de l’école et au personnel OGEC de l’école (non reconduite en 2017/2018).

Cette exonération reste à l’appréciation du Chef d’Etablissement et du Président de l’OGEC et n’est pas systématique.

 

ARRHES SUR INSCRIPTION OU REINSCRIPTION

La demande d’inscription  ou de réinscription d’un élève doit être confirmée par le versement d’arrhes de 60.00 € par chèque bancaire établi à l’ordre de L’OGEC LES JARDINS DE NOTRE DAME. Ces arrhes, ne seront  encaissées qu’au 03 juillet 2018.

En cas de désistement ou de non réinscription à l'initiative de la famille, un courrier est obligatoire. De plus à partir du 1er avril 2018 ces arrhes resteront acquises à l’Etablissement, pour quelque motif que ce soit.

Les enfants dont les familles n'ont pas réglé les sommes dues au 31 juillet de l'année en cours ne seront pas réinscrits à la prochaine rentrée (CA du 16/04/15).

 

 

MODE DE REGLEMENT DU RELEVE ANNUEL DE SCOLARITE

• Par prélèvement bancaire, chèque ou espèces.

 

En cas de litige,  et après 2 rappels écrits (1 lettre simple + 1 lettre avec AR), en cas de non-paiement total ou partiel, le Conseil d’Administration de l’Organisme de Gestion se verrait obligé de recourir à un service contentieux. L’enfant ne sera plus accepté jusqu’à régularisation.

ATTENTION : un seul relevé est envoyé aux familles au mois d'octobre avec un échéancier.

Il appartient aux familles  de régler les différentes échéances aux dates indiquées sur celui-ci.

 

RESTAURATION

Lorsque votre enfant mangera à la cantine, il faudra le noter sur son  cahier de liaison.

Tout repas commandé à 9 H 00 sera comptabilisé même en cas de retour à la maison de l’enfant.

Un relevé mensuel sera réalisé en fonction du nombre de repas consommés.

La cantine devra être réglée à la date indiquée sur le  relevé par prélèvement bancaire, chèque ou espèces.

En cas de litige,  et après 2 rappels écrits (1 lettre simple + 1 lettre avec AR), en cas de non-paiement total ou partiel, le Conseil d’Administration de l’Organisme de Gestion se verrait obligé de recourir à un service contentieux. L’enfant ne sera plus accepté jusqu’à régularisation.

 

 

POUR LES ENFANTS ALLERGIQUES 

LE  PROTOCOLE DU PANIER-REPAS INTEGRAL EST ADOPTE POUR TOUS LES ENFANTS ALLERGIQUES ACCEPTES A LA CANTINE

(après PAI signé par le médecin traitant)

 

Avant  la rentrée, les allergies alimentaires devront être précisées sur la fiche de renseignements de l’élève.

 Une demande de PAI (Projet d’Accueil Individualisé) sera réalisée.

 

Les parents des enfants  allergiques devront fournir :

  • Assiette, verre et couverts (nettoyage effectué par la famille afin d’éviter toute contamination) dans un sac nominatif.
  • Un panier repas de petite taille nominatif

La quantité des mets fournie doit être raisonnable, décongelée et découpée au préalable à la maison.

La personne qui servira le panier-repas intégral de l’enfant  n’aura aucun contact avec les aliments fournis par les parents.

Les fruits doivent être pelés et tranchés par les parents dans un contenant hermétique.

 

L’école n’est  donc pas responsable de la qualité des repas apportée par les parents et sa responsabilité ne saurait être mise en cause en cas d’intoxication alimentaire.

 

 

GARDERIE DU MATIN ET DU SOIR

Un service de garderie est à la disposition des familles  de 7 H 30 à 8 H 15 et de 16 H 45 à 18 H 00.

Un relevé mensuel sera réalisé en fonction du nombre de prestations.

Ce service devra être réglé à la date indiquée sur le  relevé par prélèvement, chèque ou espèces.

 

En cas de litige,  et après 2 rappels écrits (1 lettre simple + 1 lettre avec AR), en cas de non-paiement total ou partiel, le Conseil d’Administration de l’Organisme de Gestion se verrait obligé de recourir à un service contentieux. L’enfant ne sera plus accepté jusqu’à régularisation.

 

ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT

L’école a souscrit auprès de la Mutuelle Saint Christophe Assurances un contrat Assurance Individuelle Accident qui ne fait pas double emploi avec vos autres assurances.

Ainsi, grâce à ce contrat de groupe, votre enfant est assuré en classe, sur la cour de récréation, en salle de sport, à la cantine, à l'école, à la maison, en vacances, en club sportif, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

 

Pour charger votre attestation :

http://saint-christophe-assurances.fr/informations-pratiques/espace-parents/attestations-eleves

 

En revanche, nous vous rappelons que l'Assurance Responsabilité Civile Chef de Famille (qui couvre votre enfant s'il est responsable de dommages causés à autrui, à l'intérieur ou en dehors de l'école) reste de votre ressort.

 

Le tarif sera connu à la rentrée scolaire.

 

TARIFS 2017/2018

MATERNELLE

TPS A GS

ELEMENTAIRE

CP A CM2

 

 

537.00

 

 

390.00

 

 

 

 

GARDERIE

MATIN

 

GARDERIE

SOIR

 

1.50

 

1.50

 

 

 

REPAS

 

 

PANIER REPAS

Fourni par les parents

 

5.25**

 

2.25 **

 

** augmentation  au 1 er  septembre 2017

 

La contribution des familles comprend la contribution scolaire, les cotisations diocésaines, la coopérative, la participation aux  frais de  photocopies, l’assurance individuelle accident.

 

La contribution des familles ne comprend pas  les  fournitures scolaires, fichiers, albums et activités diverses (musique et autres projets) qui seront facturés en sus dès la rentrée.

*augmentation possible en fonction des tarifs de la mairie

 

COTISATION APEL facultative (18.50 €)

Cotisation facultative payable dans l’Etablissement Catholique du plus jeune enfant de la famille.

Cotisation à régler à réception du relevé reçu en début d’année scolaire.

 

 

 

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